Recherche de avec pour avocat SCP CORNILLE dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G..., Mme H... E..., M. L... K..., M. D... Q..., M. T... F..., Mme S... V..., Mme C... N... et Mme M... R... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis de construire pour la réalisation d'un hôtel de 90 chambres et de deux restaurants, sur des parcelles cadastrées section RH n° 174, 178, 179, 181, 182, 183, 261 et 49 situées au 85 quai des Chartrons à Bordeaux et, d'autre part...

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a retiré le permis de construire qui lui a été délivré tacitement le 15 mars 2018 pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation située 12 rue des Joncs, et d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 de cette autorité refusant ce même permis. Par un jugement n° 1803394 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

41-01-02 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Travaux sur les monuments historiques. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Place Gambetta a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2016 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la modification de la toiture et l'aménagement en logement des combles d'un immeuble situé 46 place Gambetta, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de la région...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 19BX01017 du 6 avril 2021, la cour, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de M. B... A... C... jusqu'à l'expiration du délai imparti à la société SCCV Peyneau Développement pour justifier d'une mesure de régularisation des vices entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 15 avril 2016 par le maire d'Arcachon pour la réalisation d'un...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI GIS 33 Cilaos 2010-12 et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté 2 février 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a délivré à M. C... E... et Mme G... H... un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation, ainsi que l'arrêté portant permis de construire modificatif délivré le 20 juin...

03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1° de condamner solidairement la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand et l'Etat à lui verser la somme de 1 264 876, 20 euros en réparation de son manque à gagner et la somme de 167 030,38 euros au titre de son préjudice matériel, assorties des intérêts au taux légal majoré de 4 points à compter du 1er juin 2012 ou de la...

60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., M. C... B..., et la société Géminga ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la Semsamar à leur verser les indemnités respectives de 742 934 euros et de 4 250 000 euros au titre, d'une part, de la valeur marchande du fonds de commerce, d'autre part, au titre du matériel et des investissements acquis, en réparation du préjudice que leur a...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand a refusé de proroger la durée de validité du permis d'aménager n° PA 033 472 12 F 0001 qui lui a été délivré le 3 décembre 2012 en vue de la création de onze lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section ZC n° 29 située au lieudit " Le Maine du Pont ". Par...

68-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Prorogation. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand a refusé de proroger la durée de validité du permis d'aménager n° PA 033 472 12 F 0002 qui lui a été délivré le 3 décembre 2012 en vue de la création de cinq lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section ZD n° 210, 212 et sur...

68-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Prorogation. ... ...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand a refusé de proroger la durée de validité du permis de construire n° PC 033 472 12 F 0007 qui lui a été délivré le 14 février 2012 en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une partie de la parcelle cadastrée...