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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 mars 2025, 23LY02097

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa pathologie au service ainsi que d'annuler l'acte du 27 janvier 2020 par lequel elle lui indique que la...

France | 26/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 06 juin 2024, 22LY02251

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation... ...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... G... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le maire de la I... Puy-de-Dôme a délivré un permis de construire à M. et Mme C... A... pour la construction d'une pergola, d'un carport et d'un mur de soutènement sur la parcelle...

France | 06/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 15 février 2024, 23LY02106

03-05 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. ... ...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Limoujoux Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa candidature dans le cadre de l'appel à projets dénommé " projets agricoles et agroalimentaires d'avenir " et de condamner cet établissement à lui verser la subvention...

France | 15/02/2024 | 7ème chambre
 
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