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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 01 décembre 2005, 04MA00451

...SCP COHEN BORRA...Vu, I, sous le n° 04MA00451, la requête enregistrée le 1er mars 2004 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, dont le siège est ..., représentée par son directeur en exercice, par Me Y... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0103691 en date du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Antibes à lui verser la somme de 21 608,02 euros au titre des débours qu'elle a exposés pour les soins...

France | 01/12/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01MA01467

...SCP COHEN-BORRA...Vu la requête et le mémoire, transmis par télécopie et enregistrés le 2 juillet 2001, présentés pour la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE dont le siège social est 140 rue Georges Claude, BP 57000, à Aix-en-Provence, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Borra, avocat ; La société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5546 du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme X, M. Y, M. Z, M. A, M. B et Mlle C, l'arrêté en date du 17 juillet 1998 par lequel le...

France | 19/05/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 99MA00272

...SCP COHEN BORRA BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 15 février 1999 au greffe de la Cour, présentée pour la société ASCP PROMOTION CONSTRUCTION, dont le siège est 34, boulevard Clémenceau à La Ciotat 13600, représentée par son gérant en exercice, par la SCP d'avocats Cohen-Borra1 et Berger ; La société ASCP PROMOTION CONSTRUCTION demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 975880, en date du 17 décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 18 juillet 1997 par laquelle le maire de LA CIOTAT lui a accordé un permis de construire, 2°/ de condamner...

France | 06/05/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA00075

...SCP COHEN - BORRA et BERGEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2000 sous le n° 00MA0075, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE 3 SFR, dont le siège social est situé Le Grand Verger, les Pennes-Mirabeau 13170, représenté par son représentant légal en exercice, par la S.C.P. d'avocats JeanLouis et Michel Roger X... ; Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE 3 SFR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1009 en date du 4 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

France | 26/02/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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