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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 15 juillet 2025, 24NT02229
...SCP CLEMANG ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de I... A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 février 2023 de l'autorité consulaire française à F... République démocratique du Congo refusant de délivrer à I...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 31 mars 2023, 22NT02360
...SCP CLEMANG ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... B..., épouse E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Skopje République de Macédoine refusant de délivrer à M. E... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement no 2113862 du 7 juin...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02361
...SCP CLEMANG ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme A... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Skopje République de Macédoine refusant de délivrer à M. E... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2113862 du 7...
