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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00052

...SCP CHAUDEUR DUGRAVOT et KOLB...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, complétée par un mémoire enregistré le 28 avril 2008, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Chaudeur, Dugravot et Kolb ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302019-0302141 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de...

France | 01/08/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 07NC00050

...SCP CHAUDEUR DUGRAVOT et KOLB...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour la SA PIERRE BROCARD, dont le siège est 10 Chemin du Bruyant à Celles sur Ource 10110, par la SCP Chaudeur, Dugravot et Kolb, avocats ; la SA PIERRE BROCARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301921 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10 % alors applicable mis à sa charge au titre de l'exercice clos en 1999...

France | 29/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 07NC00051

...SCP CHAUDEUR DUGRAVOT et KOLB...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour M. Pierre X, agissant au nom de l'indivision qu'il forme avec son ancienne épouse, divorcée, demeurant ..., par la SCP Chaudeur, Dugravot et Kolb, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301679 en date du 19 octobre 2006 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à la décharge d'un complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la réduction des...

France | 29/05/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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