Recherche de avec pour avocat SCP CHARREL dans la jurisprudence francophone - page 11
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| ...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02415, présentée par la SCP Charrel et associés, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102404, 0102545, 0102777 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la demande de M. Christian...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02416, présentée par la SCP Charrel et associés, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200374, 0200377, 0200379 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la demande de M. Christian X, du...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02417, présentée par la SCP Charrel et associés, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000990 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la demande de M. Christian X, annulé la...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02418, présentée par la SCP Charrel et associés, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102965, 0102967, 0103200 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la demande de M. Christian...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02419, présentée, par la SCP Charrel et associés, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, dont le siège est Le Colisée, 3 rue du Colisée à Nîmes Cedex 9 30947 ; La COMMUNE DE NIMES et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102965, 0102967, 0103200 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a, à la demande de M. Christian...
...SCP CHARREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA REUNION, représenté par le président du conseil général en exercice, ayant son siège 2 rue de la Source à Saint-Denis 97488, par la SCP Charrel et associés ; le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300954-03955-031018 du 19 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites du préfet de La Réunion résultant du silence gardé sur sa demande, en date du 9 avril...
...SCP CHARREL...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01881, présentée par la SCP Charrel, avocat, pour la COMMUNE DE FRONTIGNAN, représentée par son maire ; La COMMUNE DE FRONTIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500993 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 2004 par laquelle le préfet de l'Hérault n'a pas autorisé le retrait de la COMMUNE DE FRONTIGNAN de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau, à ce...
...SCP CHARREL...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 19 décembre 2002, présentée pour M. Paul X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Charrel ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2276 du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 1996 par lequel le préfet de Vaucluse a délivré un permis de construire au Département de Vaucluse ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.524 euros au titre de l'article L.761-1...
...SCP CHARREL...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2003 sous le n° 03MA00973 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Z..., avocat, pour la COMMUNE DE ROGNAC représentée par son maire en exercice élisant domicile ès qualité à l'Hôtel de Ville, ... ; La commune demande à la Cour : 1°/ de réformer partiellement le jugement du Tribunal administratif de Marseille n° 98 ;3359 en date du 4 décembre 2002, en ce qu'il ne retient pas la force majeure comme cause exonératoire de responsabilité pour les inondations de 1994, qu'il limite l'effet exonératoire à 50 % pour des inondations de 1993...
...SCP CHARREL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 mai 2003 sous le n°03MA0981, présentée pour la COMMUNE DE ROGNAC, représentée par son maire en exercice élisant domicile es qualité en l'hôtel de ville, 21 avenue Charles de Gaulle à Rognac 13340, par la SCP Charrel, avocats ; La COMMUNE DE ROGNAC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°977689-977622 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a retenu la responsabilité solidaire de la commune dans les désordres affectant les locaux de la société GIE Sud Plastic ; 2° de dire que les inondations de 1994 présentent elles...
