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| ...SCP CHARLES SIRAT - JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03915, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE ET D'ADMINISTRATION SOFA représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège se situe Parc de la Duranne 65 rue Louis de Broglie BP 80040 à Aix-en-Provence Cedex 03 13792, par Me Ringle, avocat ; La SOFA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503754 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée solidairement avec la société Atrium...
...SCP CHARLES SIRAT JEAN PAUL GILLI...Vu, en date du 9 décembre 2009 l'ordonnance n° 299751-299777 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, après avoir annulé partiellement l'arrêt en date du 19 octobre 2006 par lequel la cour, statuant sur la requête de la SCI AB, avait, en premier lieu, déclaré solidairement responsables l'Etat et la commune du Rayol-Canadel du préjudice causé à la requérante par des décisions illégales relatives à la ZAC de la Teisonniere et, en second lieu, ordonné une expertise en vue de déterminer ce...
...SCP CHARLES SIRAT - JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2005 sous le n° 05BX01668, présentée pour Mme Françoise X demeurant ..., pour Mme Aurélie Y demeurant ..., pour M. Vladimir Z demeurant ..., pour Mme Agathe A demeurant ..., pour Mme Zdena B demeurant ... et pour Mme C demeurant ..., par la SCP d'avocats Charles Sirat - Jean-Paul Gilli ; Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804753 du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part, de...
...SCP CHARLES SIRAT JEAN PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 novembre 2004, présentés pour la SCI AB, dont le siège est 4 rue du Débarcadère à Paris 75017, par Mes Sirat et Gilli ; La SCI AB demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-1329 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Rayol ;Canadel et de l'Etat à lui verser une somme de 1.601.015,92 francs augmentée des intérêts capitalisés à compter de la date de...
...SCP CHARLES SIRAT JEAN PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004, présentée par la SCP d'avocats Sirat et Gilli, et par Me Grisoni, avocat, pour : - la SOCIETE INTERNATIONAL AMALGAMATED INVESTORS I.A.I, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est 47 avenue du Roi Albert à Cannes 06400, - la SARL EMPAIN-GRAHAM, représentée par son liquidateur judiciaire, Mme Leila Belhassen élisant domicile 76 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 75010, - la SNC SOCIETE D'IMMEUBLES COMMERCIAUX LOCATIFS S.I.C.L, représentée par son liquidateur judiciaire, Me...
...SCP CHARLES SIRAT - JEAN-PAUL GILLI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête de la Société NICOISE DES TUNNEL DE SAINT-AUGUSTIN et autres ; Classement CNIJ : 60-01-02-02 C+ Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 avril 1997, présentée pour : - la Société NICOISE DES TUNNELS DE SAINT-AUGUSTIN SONITSA, dont le siège social est situé 32, avenue Galliéni...
