La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 55

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joël A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 13 janvier 2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Douala Cameroun a refusé un visa d'entrée en France à M. Paulin-Désiré B et Mlle Vanessa-Liza...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1° sous le n° 279559 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2005 et 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR Alpes-Maritimes, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt n° 00MA02339 du 9 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la société Riviera Conseil, a, d'une part, annulé le jugement du 30 juin 2000 du...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AREAS-CMA, dont le siège est 47-49, rue de Miromesnil à Paris 75380 cedex 08, représentée par ses représentants légaux ; la COMPAGNIE AREAS-CMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 novembre 2003 du tribunal administratif de...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AREAS-CMA, dont le siège est 47-49, rue de Miromesnil à Paris 75380 cedex 08, représentée par ses représentants légaux ; la COMPAGNIE AREAS-CMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 de la cour administrative d'appel de Nancy en ce que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre...

19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 17 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANGLE VERT, dont le siège est 110, avenue de la Jallère, B.P. n° 17 à Bordeaux Cedex 33028, représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE ANGLE VERT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2004 par lequel la cour...

...SCP GASCHIGNARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP COUTARD, MAYER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre et 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard C, demeurant ... et M. Gilbert C, demeurant ... ; MM. C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la...

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 2005 et 5 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FROID INTERNATIONAL CLIMATISATION FIC, dont le siège est 2900, chemin de Saint-Bernard à Vallauris Cedex 06224, représentée par son gérant en exercice, M. Eric A, et pour M. A, demeurant ..., en son nom propre ; la société FROID INTERNATIONAL CLIMATISATION et M. A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er mars 2005 par lequel la cour...

135-01-07-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS FINANCIÈRES. CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR LES... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2005 et 29 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU DE LA VALLEE DE LA BETHUNE, dont le siège est mairie de Freulleville à Freulleville 76510 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU DE...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PIWNICA...Vu 1°/, sous le n° 291976, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE FNAM, dont le siège est 28, rue de Chateaudun, à Paris 75009 ; la FÉDÉRATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le contrat de régulation économique passé, en application du II de l'article L. 224 ;2 du code de...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 2005 et 20 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE SAPRR, dont le siège est 36 rue du docteur Schmitt à Saint-Apollinaire 21650 ; la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur recours du ministre de l'intérieur, a annulé le jugement du 6 juillet 1999 du tribunal administratif de Dijon...