La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 139

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MOLIERE, dont le siège est au 75 avenue des Champs-Elysées à Paris 75008, représentée par son gérant ; la SOCIETE MOLIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0811153 du 12 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris du 9 avril 2008 s'opposant aux travaux déclarés le...

...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BENABENT ; SCP BOULLOCHE ; SCP BLANC...Vu la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE FOUCHARD ET CIE dirigées contre l'arrêt n° 07VE00126-07VE00253-07VE00262 du 8 juillet 2010 de la cour administrative d'appel de Versailles, en tant que cet arrêt statue sur l'évaluation du préjudice subi par cette société au titre des frais occasionnés par un chiffre d'affaires inférieur, fin 1996, à celui escompté sur la base du calendrier du contrat...

...SCP BOUTET ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la décision du 16 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES dirigées contre l'arrêt nos 09LY01239-09LY01284 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice causé par la nécessité de reprendre les travaux de construction d'un tunnel routier dit tunnel de la " Bourne ", sur la commune de Choranche, en aval au lieu de l'amont ; Vu les autres...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUERBET, dont le siège est 15 rue Vannesses à Villepinte 93420 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0907154 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 à raison de locaux...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 19 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, dont le siège est 3, avenue de la Libération à Clermont-Ferrand 63045 Cedex ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00970 du 28 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement nos 0300888, 0300889 - 0300891...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA05256 du 29 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir admis son intervention, rejeté le recours du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

19-01-03-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 4 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00472 du 18 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 0604235 du 18 décembre 2007 par lequel le tribunal...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 19 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er à 3 de l'arrêt n° 08PA02407 du 11 février 2010 de la cour administrative d'appel de Paris par lesquels la cour, réformant le jugement n° 0213148-0401894 du 11 mars 2008 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté les demandes de la société anonyme Le Carbone Lorraine tendant, d'une part, à la décharge des compléments de...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Rémy-Loisirs, dont le siège est 31, rue Paul Claudel à La Bresse 88250, représentée par son président en exercice ; la SA Rémy-Loisirs demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01033 du 25 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a, d'une part, annulé les articles 2 et 3 du jugement n° 0202144...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 2010 et 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelouhabe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04529-08PA04591-08PA04594 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement avant dire droit n° 314350 du 27 février 2007 et le jugement n° 0314350/6-2 du 30 juin 2008 par lequel le tribunal...