Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société Firalis a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2017 du coordinateur du projet " Fight HF " l'informant de la résiliation de l'accord de consortium du projet et la décision implicite du 14 octobre 2017 rejetant son recours auprès du commissariat général à l'investissement et, d'autre part, de condamner solidairement les membres du consortium " Fight HF " à lui verser la somme de 10...

...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 10 mars 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Firalis dirigées contre l'article 3 de l'arrêt n° 20NC00774 du 5 mai 2022 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant seulement qu'il a mis à sa charge le versement de la somme de 2 000 euros à l'Université de Lorraine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le pourvoi a ét...

01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - TEXTE APPLICABLE. - ACTIONS FONDÉES SUR LA RESPONSABILITÉ... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SARL CABINET...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue d'évaluer le préjudice qu'il aurait subi dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Metz, résultant de...