Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 02 juin 2023, 450086
44-035-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRODUCTEUR OU DÉTENTEUR DES DÉCHETS ART. L. 541-1-1 ET L. 541-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT – NOTION –... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : D'une part, la société Paprec Ile-de-France, venant aux droits de la société Métalarc, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 235 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 13 avril 2022, 438293
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 décembre 2015, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, sur le fondement de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, attribué au tribunal administratif de Lyon le jugement de la demande de M. et Mme F... D... et de M. et Mme A... B... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Ogic un permis de construire...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 novembre 2021, 448324
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP GASCHIGNARD ; SCP THOUVENIN...Vu la procédure suivante : M. et Mme D... E... et leur assureur, F..., ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics et particuliers SNTPP, la société Lyonnaise des eaux, devenue Suez Eau France, et la communauté de communes Plaines et Monts de France à leur verser les sommes de 3 652,62 euros au titre du remboursement des honoraires relatifs aux...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 09 juin 2021, 438047
39-08-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique conclu entre la commune de Sainte-Eulalie et la société Maliegui pour la...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 10 juin 2020, 423543
54-05-025 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LÉGITIME. - DÉCISION DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL NATIONAL DE... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE...Vu la procédure suivante : M. B... H..., pharmacien, a porté plainte contre M. G... D... et Mme C... E..., pharmaciens, devant la chambre de discipline du conseil de l'ordre des pharmaciens de Polynésie française. Mme A... F... a également porté plainte contre M. D... devant la même chambre. Enfin, M. D... a porté plainte...
