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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2022, 21-16746
..., avocat de la société ML conseils, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société XL Insurance...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° M 21-16.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 2 place de la Liberté, 29200...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16682
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Contrat d'assurance - Conditions - Fait dommageable -... ... Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SARL Ortscheidt, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1299 F-B Pourvoi n° S 21-16.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2022, 21-19377 et suivant
...'aérauliques et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 872 F-D Pourvois n° W 21-19.377 F 21-19.547 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 I- La société Zola 276 Villeurbanne, société civile immobilière, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2022, 21-10236
... général. Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Brenntag, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 mars 2023, 21-10236
... Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Rabat detapos;arrêt partiel Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2023, 18-24581
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° R 18-24.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 M. J S, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° R 18-24.581 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 2, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-16641
... et Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° X 21-16.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Aboud, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° X 21-16.641 contre l'arrêt rendu le 25...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2023, 21-25920
..., SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° G 21-25.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Baptemil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-25.920 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 2023, 21-87417
RESTITUTION - Objets saisis - Demande en restitution - Instrument ou produit direct ou indirect de l'infraction - Bonne foi du requérant... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.417 FS-B N° 00844 GM 28 JUIN 2023 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2023 MM. N V, H Y, R E, G A, et les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2023, 21-81177
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-81.177 F-D N° 00908 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. H F, B R, Mmes O W, Y P, S T, M. K A, Mmes X Z, G U et M. V C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en...