Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 419634
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu les procédures suivantes : Les sociétés FINAMUR, Foncière GDP et le Soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " Le creux de l'épaule ", situé chemin du Roucas Blanc à Marseille, ensemble le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1510331 du 8 février 2018, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 21 octobre 2019, 419645
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu les procédures suivantes : M N... G..., M. et Mme A... H..., Mme K... B..., Mme J... P..., M. I... E..., M. et Mme O... D..., M. M... C..., et M. et Mme F... L... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas Blanc à Marseille. Par un jugement n° 1510284 du 8 février 2018...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 27 février 2019, 413556
54-07-01-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. - MOYEN RELEVANT DE LA LÉGALITÉ INTERNE DE LA DÉCISION PRISE... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mars 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité de contrôle n° 1 des Alpes-Maritimes a autorisé la société Vacation Rental à le licencier et celle du ministre du travail, de l'emploi...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 13 février 2019, 403890
66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - DÉCISION DE MISE À LA RETRAITE D'UN SALARIÉ... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 10B de l'unité territoriale de Paris a autorisé l'association de gestion des fonds salariés des petites et moyennes entreprises AGEFOS-PME à le...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 18 mai 2017, 403961
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la procédure suivante : M. B...C...et Mme D...E...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune du Gosier de dresser un procès-verbal d'infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, en raison des travaux réalisés sur les parcelles n° 802, 943 et 945, section BP...
