Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 avril 2019, 429839
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le président de l'université de Strasbourg a défini les modalités d'aménagement de ses examens au titre du second semestre de la troisième année de licence pour l'année universitaire 2018/2019 et, en...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 11 avril 2019, 411903
17-03-02-005-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat du Val-de-Marne " Valophis Habitat " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 janvier 2013 par laquelle le président directeur général de la société Aéroports de Paris a refusé de faire droit à sa demande de subvention au titre...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 10 octobre 2018, 400956
65-01-03 TRANSPORTS. TRANSPORTS FERROVIAIRES. TRANSPORTS URBAINS. - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP - 1 LICENCIEMENT D'UN... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2009 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la Régie autonome des transports parisiens RATP à le révoquer. Par un jugement n° 0902373 du 8 juin 2010, le tribunal administratif a...
| France, Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 04 mai 2018, 410790
41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUÉS DANS LE CHAMP DE VISIBILITÉ D'UN ÉDIFICE... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Mme A...C...et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 1er octobre 2013 et du 3 mars 2014 par lesquels le maire de Bouc Bel Air a refusé de leur délivrer un permis de construire pour un projet de construction de logements collectifs...
| France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 06 avril 2018, 405014
04-02-07 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ RMA. - RSA - RECOURS CONTRE LE TITRE EXÉCUTOIRE ÉMIS... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Mme C...B..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les titres exécutoires émis les 30 novembre et 10 décembre 2013 par le président du conseil général de l'Ariège pour le recouvrement d'indus de revenu de solidarité active de 2 852,63 euros et 3 197,68 euros. Par un...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 02 octobre 2017, 410792
...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 mai, 31 août et 13 septembre 2017, la commune de Bouc Bel Air demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 15MA00964 du 23 mars 2017 par lequel la cour administrative de Marseille a rejeté son appel contre le jugement n° 1307206, 1403160 du 22 décembre 2014 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 19 avril 2017, 396174
39-03-01-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : La société Angles et Fils a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation du département de l'Hérault à lui verser une somme de 87 220, 18 euros en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante des travaux d'extension du centre d'exploitation du Caylar et de...
