Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 27 juin 2016, 393672
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Choeurs de fondeurs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 décembre 2009 par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté sa demande tendant à l'inscription de l'établissement de la société Metaleurop puis Metaleurop Nord situé à Noyelles-Godault Pas-de-Calais sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 03 février 2016, 389223
01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision du 23 juin 2011 de l'inspecteur du travail de la 6ème section du Calvados refusant d'autoriser la...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 10 juillet 2015, 376775
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP GATINEAU...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 376775, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 28 mars 2014, 30 juin 2014, 4 décembre 2014 et 16 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre nationale des professions libérales, le Conseil supérieur du notariat, le Syndicat national des notaires, la Chambre nationale des huissiers de justice et l'Union des syndicats des pharmaciens...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 27 mars 2015, 368855
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 21 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA05373 du 25 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejet...
