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Jurisprudences avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER - France | Tribunal des conflits

5 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal des conflits, 04 juillet 2016, T1604055

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...N° 4055 _ Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Paris Société JSC Investissement, société SODEC, société SODEC commercialisation et Gestion c/ société Aéroports de Paris _ M. Alain Ménéménis Rapporteur _ M. Frédéric Desportes Rapporteur public _ Séance du 6 juin 2016 Lecture du 4 juillet 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 7 mars 2016 par lequel le...

France | 04/07/2016

§ | France, Tribunal des conflits, 11 avril 2016, T1604044

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4044 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Centre hospitalier de Chambéry c/M. Daniel X... et autres _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public _ Séance du 14 mars 2016 Lecture du 11 avril 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 23 décembre 2015 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi...

France | 11/04/2016

§ | France, Tribunal des conflits, 16 novembre 2015, T1504035

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ... Courjon, SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...N° 4035 Conflit positif Région Ile-de-France c/ M. N. et autres M. Edmond Honorat Rapporteur M. Michel Girard Rapporteur public Séance du 16 novembre 2015 Lecture du 16 novembre 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle a été transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant la région Ile-de-France à M. Léon N. et vingt-quatre autres intimés devant la...

France | 16/11/2015

§ | France, Tribunal des conflits, 09 mars 2015, T1503994

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...N° 3994 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Véolia propreté Nord Normandie c/ Communauté de communes de Desvres-Samer M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 9 février 2015 Lecture du 9 mars 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 12 novembre 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au...

France | 09/03/2015

§ | France, Tribunal des conflits, 14 février 2000, 02929

54-09-04,RJ1,RJ2 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS - SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION -CAa Existence 1 - Juridiction administrative et... ...SCP Guiguet, Bachelier, de la Varde, Me Vuitton SCP Célice, Blancpain, Soltner, SCP Richard...Vu, enregistrée à son secrétariat le 22 avril 1994, la requête présentée pour M. Jean D..., demeurant ..., tendant à ce que le Tribunal, saisi par application de l'article 1er de la loi du 20 avril 1932 : 1° annule l'arrêt en date du 3 février 1992 par lequel la Cour d'appel de Nancy a confirmé le jugement en date du 14 novembre 1988 du tribunal de grande...

France | 14/02/2000
 
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