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...SCP CALAUDI RAMAHANDRIARIVELO BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02058, présentée pour la BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège est 38 bd Clémenceau à Perpignan 66000, par la SCP d'avocats Calaudi, Ramahandriarivelo, Beauregard ; La BANQUE POPULAIRE DU SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302716 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gigean, à lui verser la somme de 40 717,24 euros, assortie des...

...SCP CALAUDI RAMAHANDRIARIVELO BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour la COMMUNE DE SOUPEX, par la SCP Calaudi-Ramahandriarivelo-Beauregard, dont le siège est en l'Hôtel de Ville à Soupex 11320 ; la COMMUNE DE SOUPEX demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude, la décision en date du 3 juillet 2005 par laquelle le maire de Soupex a refusé de délivrer un permis de construire sollicité par la communauté de communes du Nord Ouest Audois ; 2°/ de rejeter le...

...SCP CALAUDI RAMAHANDRIARIVELO BEAUREGARD...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la MAAF ASSURANCES, dont le siège est CHABAN DE CHAURAY à Niort 79036, M. Gabriel X, domicilié ..., M. Gilles X, domicilié ..., Mlle Geneviève X, domiciliée ..., M. Augustin Y, domicilié au ..., Mme Marie Y, domiciliée ..., M. Alain Y, domicilié ..., M. Robert Y, domicilié ..., Mme Evelyne Y, domiciliée ..., Mme Marie X, domiciliée ..., M. Elie X, domicilié ..., Mme Elizabeth X, domiciliée ..., Mme Huguette Z, domiciliée ..., M. Daniel Z, domicilié ..., M. Denis X, domicilié ..., Mme Suzette X...