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61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance... ...SCP DEPIEDS LACROIX ; SCP DEPIEDS LACROIX ; SCP C. PASCAL et M. CHAMPDOIZEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille la condamnation du centre hospitalier du pays d'Aix à lui verser la somme de 13 630 euros en réparation du préjudice subi lors de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SCP C. PASCAL et M. CHAMPDOIZEAU...Vu la décision n° 351427 en date du 25 février 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour M. E...D..., demeurant..., par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 7 juin 2011 et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 2 février 2009, présentés pour la ville d'Aix-en-Provence, par la...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP C. PASCAL et M. CHAMPDOIZEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour M. Gérard A, élisant domicile ..., par la Scp C. Pascal et M. Champdoizeau ; M. Gérard A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la décision du 19 mars 2008 par laquelle le maire de la commune de Puimoisson lui a délivré un permis de...

...SCP C. PASCAL et M. CHAMPDOIZEAU...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01633, présentée pour Mme Lauren A, demeurant ..., par Me Champdoizeau-Pascal, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604427 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation, soit de la commune de Jouques, soit de l'Etat, à lui verser la somme de 145 192,44 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2000 en réparation du...