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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 21-11925
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° W 21-11.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Demathieu Bard construction, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 19-15525
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° T 19-15.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 Mme W L, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 19-15.525 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2021, 19-22839 et suivant
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 642 F-D Pourvois n° T 19-22.839 Q 19-23.020 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La commune de Localité 1, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2021, 18-17741 et suivant
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 553 F-D Pourvois n° F 18-17.741 R 18-18.371 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ M. L G, 2°/ Mme J O épouse G, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-22645
...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet de la requête en désaveu M. CHAUVIN, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° H 19-22.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme A... F..., domiciliée ... , 2°/ Mme S... F..., épouse J..., domiciliée ... , 3°/ Mme E... F..., domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2020, 19-12184
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° M 19-12.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Sogecore, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-12.184 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018...
