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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 novembre 2021, 20-17408
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° K 20-17.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme G C, épouse Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 20-17.408 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 octobre 2021, 20-12550
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° E 20-12.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme V F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 20-12.550 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juin 2021, 18-22051
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° R 18-22.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 M. U J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 18-22.051 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Papeete chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2020, 18-17802
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° X 18-17.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. S... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-17.802 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Besançon...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2020, 19-17910
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° K 19-17.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ Mme M... W..., veuve E..., domiciliée ... , 2°/ Mme D... E..., épouse H..., domiciliée ... , 3°/ Mme Q...
