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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 janvier 2021, 18-18035
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° A 18-18.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 M. K... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 18-18.035 contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Papeete...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2020, 19-21191
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1426 F-D Pourvoi n° B 19-21.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 M. A... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-21.191 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2020, 19-12351
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1389 F-D Pourvoi n° T 19-12.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 Mme N... H..., veuve J..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° T 19-12.351 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2018 par la cour d'appel de Nouméa...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2020, 18-19677
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° K 18-19.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Sodibel - société de distribution de Bellevue, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2020, 18-22954
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n° X 18-22.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Sodibel - société de distribution de Bellevue, société à responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 novembre 2020, 19-12661
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Cabinet Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° E 19-12.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. W... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-12.661 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre D...
