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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 phrase 1 devenu L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société E3 en qualité de consultant technique ; qu'en 2001 la société JDA Software France la société JDA a acquis la société E3 et repris les contrats de travail ; que M. X..., licencié le 19 mars 2004 pour insuffisance professionnelle, a saisi la...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1234 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 2003, le Crédit lyonnais la banque a consenti à la société SEBC, titulaire d'un compte courant dans ses livres, un crédit de trésorerie de 100 000 euros garanti par l'émission d'un billet à ordre avalisé par M. X..., gérant de cette société ; que le billet n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque en...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.X..., Y..., Z..., B... et A... ont été engagés par la Compagnie internationale des wagons lits et du tourisme en avril et juin 1998 en qualité d'employés de bord dont les fonctions et les modalités de rémunérations sont définies par un accord du 2 avril 1998 ; qu'estimant que la convention d'entreprise du 4 août 1938 leur était applicable, ils ont saisi la juridiction prud'homale notamment...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Publicité - Mentions obligatoires - Domaine d'application - Exclusion - Cas -... ...Avocats : SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-1, L. 311-2 et L. 311-4 du code de la consommation, ensemble l'article L. 421-2 du même code ; Attendu qu'à l'occasion du Tour de France cycliste, la société Cofidis...