La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 avril 2012, 10-23716
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 24 juin 2010, que Mme X... a été engagée le 18 octobre 1999 par l'Association pour l'insertion et la promotion des accompagnateurs scolaires l'association Aipas en qualité d'accompagnatrice de bus scolaires à temps partiel ; qu'à compter de l'été 2007, le conseil général de la Côte-d'Or a attribué le marché sur lequel était affectée la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 novembre 2011, 10-12192
...Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi provoqué, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'expert judiciaire, M. X..., après avoir constaté la pénétration d'eau dans la maison, relevait sans que les consorts Y..., la société Keni Color et M. Z...produisent d'avis de techniciens autorisés contraires, que les travaux de couverture effectués par celui-ci n'étaient pas conformes aux règles de l'art et que l'affirmation par les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2009, 08-15255
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. X... marié en Algérie en 1971 avec Mme Y..., y a épousé, en 1984, Mme Z... ; que ce mariage coutumier a été enregistré le 22 février 2000 sur les registres d'état civil algériens ; que les époux A... B... ont toujours vécu en France où leurs deux enfants sont nés ; Attendu que M. X... a signé seul, le 16 mars 2005, au profit de M. C...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2009, 08-15239
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après- annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 27 février 2008 d'avoir ordonné son expulsion ainsi que celle des occupants de son chef et de l'avoir condamné à payer aux consorts Y... une indemnité d'occupation mensuelle ; Attendu qu'ayant retenu que les consorts Y... étaient devenus définitivement propriétaires du bien en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 20-21774
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Requalification en contrat à durée... ...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 260 FS-B Pourvoi n° F 20-21.774 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date...
