La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin - page 3

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 mars 2009, que M. X..., engagé le 2 septembre 1964 par la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avion Snecma aux droits de laquelle vient la société Snecma services la société, a exercé divers mandats représentatifs entre 1970 et 2001 ; qu'après avoir pris sa préretraite le 1er juillet 2001, il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 décembre 2008, que M. X..., engagé à compter du 16 septembre 2002 par la société GSF Aries, et en dernier lieu chef d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes pécuniaires de ce chef alors, selon le moyen : 1°/ que les...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hansa France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ASSEDIC de Strasbourg ; Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 janvier 2009, que M. X..., engagé le 30 mai 1990 par la société Hansa France, en dernier lieu magasinier acheteur, a été licencié le 24 septembre 2004 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er mars 2000 en qualité de vendeuse par la société Atlantic, a vu son contrat de travail transféré à la société Evasion, dirigée par le même gérant ; qu'elle a été licenciée le 5 mai 2005 pour motif économique en raison de la fermeture du magasin entraînant la suppression de son poste et de l'impossibilité de la reclasser ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les parties avaient entendu inclure dans l'assiette du bail consenti le 13 novembre 1998 à la société O'Restauration les lots de copropriété n° 200 à 202, ainsi qu'il l'était expressément mentionné à l'acte et comme il apparaissait de l'état des lieux, et que la bailleresse, qui, bien que disposant de personnels qualifiés pour gérer un important parc...

...Me de Nervo, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que l'affaire ayant été renvoyée à l'audience de la cour d'appel par ordonnance du président prise en application de l'article 910, alinéa 2 du code de procédure civile, puis renvoyée à une date ultérieure, le président informant les parties que l'instruction serait déclarée close à l"ouverture des débats, la cour d'appel a, à bon droit, dit nulle et non...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 mars 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Université catholique de l'Ouest - association Saint-Yves, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 8 octobre 2009 par le tribunal d'instance d'Angers ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 2009, que, par acte sous seing privé du 12 janvier 2004, la société civile immobilière 84 rue de la Fontaine la SCI a promis de vendre à M. X... un appartement en copropriété sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt de 780 000 euros au taux maximal de 4,20 % l'an ; que M. X... n'a pu obtenir le prêt convenu et a sollicit...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2009, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour ordonner le remboursement par la SCP Furlotti et associés, avocats, à la société Eurocomponenti Italie de factures d'honoraires réglées au moyen de traites émanant de la société Olivier diffusion, pour des...