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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 450 F-D Pourvois n° C 22-11.314 P 22-12.796 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 I- La société Les Constructions Piraino, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 450 F-D Pourvois n° C 22-11.314 P 22-12.796 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 I- La société Les Constructions Piraino, société à responsabilité limitée, dont...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet de la requête en indemnisation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° Y 22-50.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. M E L, domicilié Adresse 1, a formé la requête en indmnisation n° Y 22-50.019 contre la société Waquet Farge et Hazan, sociét...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° Q 22-16.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° R 22-16.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° S 22-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, sociét...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilié M. VIGNEAU, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° U 22-16.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° U 21-22.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Isaphie, société civile immobilière, dont le siège est 6 rue Auguste Buisson, 92250 La Garenne-Colombes, a formé le pourvoi n° U 21-22.848 contre...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° G 21-12.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ M. J M, 2°/ M. A K, tous deux domiciliés Adresse 5, agissant en qualité de liquidateurs...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rectification d'erreur matérielle et rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° H 19-25.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ M. E N, domicilié Adresse 3, 2°/ M. T A, domicilié Adresse 4, mandataire judiciaire au redressement judiciaire...