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...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 janvier 2011, que par acte du 27 janvier 2003, M. et Mme X... ont vendu à M. Y... une maison construite en 1996 avec l'intervention de M. Z... en qualité d'entrepreneur titulaire des lots de gros oeuvre, charpente et couverture, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD la société MMA ; que se plaignant de fissures, M. Y... a, après expertise, assigné M. et Mme X..., M. Z... et la société MMA...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il a mis en cause M. Y..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ouvert à son encontre par un jugement du 13 juin 2014 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 avril 2014, que l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant assigné M. X... devant un tribunal de commerce pour voir ouvrir à son encontre une procédure collective...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 novembre 2013, que la société civile immobilière Betor la SCI a confié à la société Combes le ravalement de son immeuble ; que, soutenant que l'ouvrage n'était pas conforme aux stipulations du marché, la SCI a refusé de le réceptionner ; que la société Combes a, après expertise, assigné la SCI et la société AXA prise en sa qualité d'assureur...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X..., médecin cardiologue, déclaré responsable, au titre d'une perte de chance, des dommages subis par Bernard Y..., à la suite d'une coronographie pratiquée le 12 octobre 2000, fait grief à l'arrêt Aix-en-Provence, 27 novembre 2013 de le condamner, à payer à celui-ci, aux droits de qui vient sa fille, Mme Z..., une somme, à titre de dommages-intérêts, comprenant l'assistance d'une tierce personne ; Attendu que, dès lors que la...