Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400387
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° Q 23-13.445 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 20-13804
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° T 20-13.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Marto et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-13.804 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2022, 20-23520 et suivant
... Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 261 F-D Pourvois n° D 20-23.520 Y 21-10.110 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 I- La société Mutuelle des architectes français MAF, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-17289
...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel-Vasseur...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° F 20-17.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Le Castel de Saint-Paul, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2020, 18-18124
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° X 18-18.124 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. V.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 2019, 18-10003
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marto et fils, entreprise du bâtiment assurée pour sa responsabilité civile auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD l'assureur, a été déclarée responsable d'un sinistre dont celui-ci devait la garantir ; qu'à une nouvelle demande de garantie pour une somme de 343 372,22 euros formée par la société Marto et fils, l'assureur a opposé le...
