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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mars 2022, 19-26025 et suivant
...Me Descorps-Declère, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 138 F-D Pourvois n° F 19-26.025 E 19-26.162 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 I - La société Agrovin France, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2021, 19-22160
..., Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° E 19-22.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société SMABTP, dont le siège est Adresse 20, a formé le pourvoi n° E 19-22.160 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-23599
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° U 19-23.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse, 2°/ la Caisse d'assurance vieillesse des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-17009
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Intervention - Intervention forcée - Conflit d'affiliation - Mise en... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 781 F-P+B+I Pourvoi n° F 19-17.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
