Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, 08-12564
SOCIETE ANONYME - Conseil de surveillance - Attributions - Rémunération des membres du directoire - Réduction rétroactive - Conditions -... ...SCP Boutet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 225-63 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 2 décembre 2005, le conseil de surveillance de la société NRJ Group a révoqué M. X... de ses fonctions de président du directoire de cette société et décidé d'attribuer aux membres du directoire, y compris M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 07-18120
INDIVISION - Indivisaire - Droits - Cession de ses droits dans les biens indivis - Notification aux autres indivisaires - Modalités - Nom... ...SCP Boutet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, ci-après annexé : Vu les articles 815-14 et 815-16 du Code civil ; Attendu qu'à peine de nullité de la cession, l'indivisaire qui entend céder, à titre onéreux, à une personne étrangère à l'indivision, tout ou partie de ses droits dans les biens indivis est tenu de notifier aux autres indivisaires le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-16494 et suivant
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 07-16.494 et n° V 07-18.400 ; Met hors de cause le Centre médical national MGEN Alexis Leaud ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 07-16.494 et le deuxième moyen du pourvoi n° V 07-18.400 : Vu l'article 3 du code civil, ensemble l'article 35 de la Convention de sécurité sociale conclue le 3 juillet 1975 entre la République française et la Confédération suisse ; Attendu que M. X... a été victime d'un accident de la circulation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juillet 2008, 07-16781
...SCP Boutet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... exploitant deux établissements de vente et location de matériels de sport, a souscrit auprès de la société Axa France IARD l'assureur deux contrats d'assurance multirisque professionnelle ; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge le dommage résultant de l'incendie d'un bâtiment dépendant de l'exploitation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-14258
...SCP Boutet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 juin 2006, que M. X... a souscrit auprès de la société Axa France IARD Axa un contrat "Trio individuelle accident et maladie" prévoyant le versement d'indemnités en cas d'incapacité ou d'invalidité dues à une maladie ou un accident ; que, le 28 septembre 1996, il a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il conduisait le véhicule appartenant à son père et assuré auprès de la société Axa l'assureur ; que, le 16 octobre 2002, il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2007, 05-21415 et suivant
FRAIS ET DEPENS - Vérification - Saisine du secrétaire de la juridiction - Certificat de vérification - Contestation - Taxe - Ordonnance... ...Me Bouthors, SCP Boutet, SCP Richard...Joint les pourvois n° 05-21. 415 et n° 05-21. 513 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, à l'occasion de la succession du sculpteur C... X..., dit C..., un litige a opposé Mme Y..., légataire de nombreux actifs, à Mme X..., épouse Z...et Mme A..., veuve X..., fille et veuve du sculpteur Mmes X..., en présence de M. B...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2006, 04-12609
1° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers - OEuvre d'art - Authenticité... ...SCP Boutet, SCP Richard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. X... a confié à M. Y... de Z..., commissaire-priseur, la vente d'une oeuvre en plâtre qu'il lui a présenté comme étant du sculpteur César ; que l'oeuvre a été inscrite au catalogue de la vente organisée le 9 décembre 2000 en la décrivant ainsi : "César...
