Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinie, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mai 2012, 11-83150
ACTION CIVILE - Partie civile - Abus de constitution - Action en dommages-intérêts du prévenu - Conditions - Nullité de la poursuite... ...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Résidence Antinéa, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Hervé X..., M. Patrick Y..., Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 décembre 2009, 08-70216
...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 4 juillet 2006, pourvoi n° 05-10. 967, que le 4 février 1993, M. X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M. Y... ; que le 4 décembre 1995, M. X... a fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 07-12420
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation le 2 mars 2007 contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 23 novembre 2006 ; Attendu que par arrêt du 11 mars 2008, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 20 mai 2008, afin de permettre aux parties de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2008, 07-12420
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 370 du code de procédure civile ; Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation le 2 mars 2007 contre un arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la cour d'appel d'Amiens dans une instance l'opposant à la société civile immobilière L'île aux Rêves, à la société Natiocredimurs, à la société Sport France, à M. X..., à la société Mutuelle des...
