Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2012, 10-23642
...SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 juin 2010, qu'ayant été victime d'un accident du travail le 28 février 2002, Mme X..., alors salariée du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Champagne l'employeur, a, le 14 juin 2006, saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; qu'au cours de cette instance, celui-ci et la caisse primaire d'assurance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mai 2012, 11-11749
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Kaufman and Broad participations, Icade Arcoba ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 9 septembre 2009, pourvois n° 08-16. 103 et 08-16. 158, que la société en nom collectif...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2012, 10-28026
...SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er octobre 2010, que la société Studiocanal vidéo a édité deux DVD reproduisant un certain nombre de sketches interprétés par MM. X... et Y..., initialement diffusés sur la chaîne de télévision Canal + dans l'émission intitulée " Nulle part ailleurs " ; que soutenant être coauteur, avec MM. X... et A..., des textes de ces sketches, M. Z... a fait assigner la société Studiocanal vidéo, aux droits de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2011, 10-26838
...SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 21 septembre 2010, qu'ayant indemnisé d'une affection professionnelle due à l'amiante Mme X..., salariée depuis 1976 de la société DBA Bendix France devenue Allied signal puis, à compter d'avril 1996, de la société Bosch systèmes de freinage qui a racheté pour partie l'activité de la précédente, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA, subrogé dans les droits de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10-15639
...SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 février 2010, qu'engagée le 9 septembre 1980 en qualité de secrétaire par la société Matériel optique diffusion, devenue la société SN Mod, Mme X... a, le 28 janvier 2008, accepté son reclassement dans un poste au sein de la société mère Club Opticlibre à compter du 1er avril ; que le 23 juin, elle a été licenciée pour insubordination, inadaptation au poste et absence d'intégration dans la structure ; Sur le troisième moyen : Attendu...
