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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 21 février 2012 et les productions, que la société VM matériaux a vendu du béton prêt à l'emploi pour la construction d'un immeuble, les factures étant émises à l'ordre de la société GT construction, mandataire commun solidaire des entreprises, qui les a payées ; que des taches de rouille sont apparues sur les poutres...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Passif - Dettes contractées par l'un des époux - Emprunt - Consentement exprès du conjoint... ...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 1415 du code civil et l'article L. 331-6 du code de la consommation ; Attendu que pour condamner M. Jean-François X..., solidairement avec Mme Aline Y..., son épouse...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 08-11.549 et Y 09-10.683 ; Sur la demande de mise hors de cause de la société Sogeros : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Sogeros ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sogeros a consenti le 30 avril 1997 à la société Mory team une convention d'occupation précaire de locaux à usage d'entrepôt et bureaux pour une durée...