La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Boutet - page 46
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 289518
07-01-01-02-02 AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION. AMNISTIE. BÉNÉFICE DE L'AMNISTIE. AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU... ...SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 13297 et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 289520
...SCP VUITTON, VUITTON ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 13297 et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 289521
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 13297et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 289522
...SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 13297 et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE demandent au Conseil...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 289523
...SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VUITTON, VUITTON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 13297 et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 04 mai 2007, 296508
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 et 29 août 2006, présentés pour M. C... A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de l'avis du conseil de discipline de recours du 23 mai 2006 relative à la sanction disciplinaire le concernant ; 2° de mettre à la charge de la commune de Roanne, au profit de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, une somme de 3 000...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 avril 2007, 298077
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'OYONNAX, représentée par son maire ; la COMMUNE D'OYONNAX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de M. Yvan A, d'une part, a suspendu l'exécution de la décision du 20 juillet 2006 du maire d'Oyonnax affectant le demandeur au poste d'agent de sécurité à « Valexpo » à la suite d'un arrêt de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 mars 2007, 299286
54-03-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. SURSIS À EXÉCUTION. CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS. - SURSIS À EXÉCUTION D'UNE DÉCISION... ...SCP BOUTET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2006, présentée pour Mme Sylvie A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M. Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M. Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 février 2007, 278808
...SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a refusé la jouissance immédiate de sa pension civile de retraite, assortie de la bonification...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 février 2007, 296283
...SCP BOUTET ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 21 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AVIGNON CONSTRUCTION IMMOBILIER, dont le siège est 12, rue Saint-Charles à Avignon 84000 ; la SOCIETE AVIGNON CONSTRUCTION IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 mai 2006 par lequel le maire de Chateaurenard Bouches-du-Rhône a refusé de lui...
