La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Boutet - page 27
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336463
135-05-01-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...LE PRADO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336464
... : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01080-07LY01109 du 21 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 04 mai 2012, 336465
..., - les observations de la SCP Boutet, avocat de la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est 7 rue Major Martin à Lyon 69001, représentée par son président ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01561-07LY01771 du 21 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 347510
...SCP BOUTET...Vu l'ordonnance n° 08PA04402 du 8 mars 2011, enregistrée le 15 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le PREFET DE POLICE ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 25 septembre 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire, enregistré le 15 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2012, 334942
...SPINOSI ; SCP BOUTET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 décembre 2009, 25 janvier et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SUD RADIO SERVICES, dont le siège est aux Allées du Lac Bâtiment B BP 48148 à Labège 31681 ; la SA SUD RADIO SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 11 mars 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Sud Radio par voie hertzienne terrestre...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 28 mars 2012, 323852
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU... ...SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Novo A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06VE02441 du 4 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 19 septembre 2006 du tribunal administratif de Versailles...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 mars 2012, 341562
135-02-03-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. SERVICES COMMUNAUX. - 1 CONVENTIONS CONCLUES POUR L'INSTALLATION ET... ...SCP BOUTET ; FOUSSARD ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GROUPE PARTOUCHE, dont le siège est au 141 bis rue de Saussure à Paris 75017, représenté par son président directeur général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA00104 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 mars 2012, 355560
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - NON RESPECT PAR SON... ...SCP BOUTET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OPAC DU RHONE, dont le siège est 194 rue Duguesclin à Lyon 69003 ; l'OPAC DU RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1107272 du 19 décembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, en tant que par cette ordonnance le juge des référés...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 février 2012, 343127
...SCP BOUTET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY01507 du 8 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0502280-0504026 du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes d'annulation des arrêtés des 22 février et 16 mai 2005 par lesquels le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 février 2012, 330122
39-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. - CONTRATS DE LOUAGE D'OUVRAGE -... ...SCP BOUTET ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP ODENT, POULET...Vu, 1° sous le n° 330122, le pourvoi, enregistré le 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY02114 du 5 mai 2009 de la cour...
