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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 octobre 2021, 20-21267
...SCP Boulloche, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° E 20-21.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Commercimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 20-21.267 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2021, 19-23871
...SCP Boulloche, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° Q 19-23.871 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2021, 19-22978
...SCP Boulloche, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° U 19-22.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Julien transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-22.978 contre l'arrêt rendu le 12...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 novembre 2020, 18-24054
...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° T 18-24.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La Mutualité sociale agricole Marne-Ardenne-Meuse, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-24.054...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 18-21679 et suivant
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rectification omission de statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 543 F-D Pourvois n° M 18-21.679 E 18-22.915 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit...
