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...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 juillet 2014, que la société Le Clos Mogador, devenue la société Le Carré Mogador, promoteur, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à un groupement composé, notamment, de la société Ac3 Cropier, architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, la société Teco, bureau d'études structures, assurée auprès de la SMABTP, et la société Ingénierie bâtiment...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 mai 2012, que la société civile immobilière Maisons de Bellet SCI, maître de l'ouvrage, assuré en dommages-ouvrage par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, a entrepris la réalisation de quarante-cinq villas, livrées en juillet 2000 et placées sous le régime de la copropriété ; que sont...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Michèle Y..., M. Marcel Z... et la commune de Carros ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, d'une part, infirmé le jugement en ses seules dispositions ayant fait droit aux demandes des consorts X... dirigées contre les consorts A... et condamné ceux-ci à payer des...