Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 octobre 2009, 08-19593
...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rigal et Bargas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 22 mai 2008, que la fondation Hôpital Saint Joseph la fondation a confié à la société civile professionnelle d'architectes Rigal et Bargas la SCP une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la rénovation de salles d'opérations ; que la SCP a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, 07-16305
...Me Foussard, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, doit être notamment remise au greffe, dans le délai de dépôt du mémoire, une copie de la décision attaquée et de ses actes de signification ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2007 contre un arrêt de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2009, 08-16819
...Me Foussard, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Briand du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'aucun accord préalable à l'exécution de travaux supplémentaires n'avait été signé par le maître de l'ouvrage, que celui-ci était présent lors de la réalisation des longrines et du raccordement des descentes d'eaux pluviales à titre de travaux supplémentaires, demandant un chiffrage du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 2009, 07-16647 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de la SMABTP, ès qualités d'assureur de l'entreprise Y... ; Rejette les demandes de mise hors de cause ; Joint les pourvois n° X 07-16. 723, Q 07-16. 647 et X 08-16. 129 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 5 avril 2007 et 28 février 2008, que M. et Mme Z... ont signé avec la société Les Nouveaux Bâtisseurs, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison...
