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...SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière ... la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F..., les sociétés MAAF assurances, SMA et Art.Ca.Vic étanchéité bardage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 13 novembre 2017, que la SCI a vendu à M. et Mme I... N... un appartement en l'état futur d'achèvement ; que, se plaignant d'un retard de livraison...

...SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SNMC et M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société JPE Polybat, venant aux droits de la société SNMC ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 18 janvier 2016, que la société civile immobilière 56 rue de la Bretonnerie la SCI a vendu en...

...SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 680 et 713 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'absence de mention dans l'acte de notification d'un jugement de la voie de recours ouverte, de son délai ou de ses modalités a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours, et, qu'aux termes du second, la...