Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2011, 09-16748 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-70. 534 et R 09-16. 748 ; Donne acte à la société Réaumur participations et aux consorts X... du désistement de leurs pourvois respectifs en ce qu'ils sont dirigés contre M. Y..., M. Z..., M. A..., mandataire liquidateur de la société Lecouvey-Mallet et M. B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims 10 juin 2009, rendu sur renvoi après cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2011, 09-71821
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Top loisirs Guy Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 octobre 2009 qu'en avril 2000, la société Top loisirs Guy Merlin la société Top loisirs, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Gan eurocourtage IARD société Gan a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., assuré par la société Mutuelle des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mars 2010, 09-11070
...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 4 novembre 2008, que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Grand'Boucle le syndicat invoquant l'apparition de désordres affectant l'immeuble dont la réception avait été prononcée les 28 août et 16 septembre 1991, a fait assigner la société Axa Assurances Axa, assureur dommages-ouvrage, aux fins d'expertise ; qu'une ordonnance du 13...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 septembre 2008, 06-82369
...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...- X... Gabriel, prévenu,- LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE,- Y... Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses filles mineures, Stéphanie et Marie-José Z...,- A... Hortense, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, Jean-Charles B...,- C... Emmanuel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre...
