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...SCP Boullez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 20 FS-D Pourvoi n° P 19-24.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-24.882 contre l'arrêt n° RG : 16/02074 rendu le...

...SCP Boullez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 21 FS-D Pourvoi n° Q 19-24.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-24.883 contre l'arrêt n° RG : 16/02077 rendu le...

...SCP Boullez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 22 FS-D Pourvoi n° R 19-24.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-24.884 contre l'arrêt n° RG : 16/02014 rendu le...

...SCP Boullez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 23 FS-D Pourvoi n° S 19-24.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-24.885 contre l'arrêt n° RG : 17/00137 rendu le...

...SCP Boullez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 24 FS-D Pourvoi n° T 19-24.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-24.886 contre l'arrêt n° RG : 16/02035 rendu le...

...SCP Boullez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 25 FS-D Pourvoi n° U 19-24.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-24.887 contre l'arrêt n° RG : 16/02070 rendu le...