Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-17927
...SCP Boullez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 2 juillet 2008 que M. X... qui souffrait d'une sciatique évolutive a été examiné en 2001 par un médecin expert désigné dans le cadre de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; que ce médecin, le docteur Y..., concluait à une incapacité permanente partielle prévisible de 50 % ; que M. X... a demandé le 10 février 2005 à la Mutualité sociale agricole la caisse le versement d'une pension...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 06-14551
...SCP Boullez, SCP Monod et Colin...Sur le moyen unique : Vu le principe de la contradiction ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que MM. Abdoul Madjid X..., Aboudou X..., Abdullah X... et Mmes Y... X..., Saanti X..., Doimourati X..., Habachia X... et Saouda X... les consorts X... ont demandé au tribunal de première instance de Mamoutzou-Mayotte d'ordonner l'expulsion des occupants de la propriété... ; qu'un jugement du tribunal de première...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 avril 2008, 07-83734
...SCP Boullez, SCP Monod et Colin...- Y... Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2007, qui, pour diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public et violences aggravées, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, dont 1 500 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2007, 04-20636
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Association agréée - Action en justice - Exercice - Conditions - Détermination... ...SCP Boullez, SCP Monod et Colin...Donne acte à la SCI Les Chênes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Rempart pour le site de Thouzon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 septembre 2004, que la société civile immobilière Les Chênes la SCI a obtenu un permis de construire une maison d'habitation et une piscine ; que soutenant que ces constructions avaient été réalisées dans...
