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TOURISME - Agence de voyages - Contrat de vente de voyages et de séjours - Formation du contrat - Obligations du vendeur - Dispositions... ...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 481 FS-B Pourvoi n° D 23-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° W 23-16.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. Z E, 2°/ Mme T J, épouse E, tous deux domiciliés, Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 23-16.602 contre l'arrêt...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Acceptation de la requête en indemnisation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 588 F-D Requête n° W 21-50.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme X S, domiciliée Adresse 2, a formé une requête n° W 21-50.013 en indemnisation contre l'avis rendu le 9 janvier 2020 par le conseil de l'ordre des avocats...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° G 19-15.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Le 3, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-15.309 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° V 18-24.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société ... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège et ... , anciennement dénommée société ... , a formé le pourvoi n° V 18-24.539 contre l'ordonnance...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° W 18-24.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société ... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , anciennement dénommée société ... , a formé le pourvoi n° W 18-24.540 contre l'ordonnance...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° X 18-24.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société cabinet ..., société d'exercice à responsabilité limitée dont le siège est ... , anciennement dénommé société Cabinet ..., a formé le pourvoi n° X 18-24.541 contre...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° Y 18-24.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la société Cabinet I...-E..., anciennement dénommé société Cabinet I..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Cabinet Z...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° Z 18-24.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Cabinet O... M..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , anciennement dénommée société Cabinet O..., a formé le pourvoi n° Z 18-24.543...

...SCP Boullez, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Z... X... est décédé le ... , laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, O... D... , usufruitière de l'intégralité de ses biens par l'effet d'une donation au dernier vivant, et ses trois enfants nés d'une précédente union, U..., G... et N... les consorts X... ; que O... D... est décédée le ... , en l'état d'un testament désignant M. et Mme B... légataires universels ; que des difficultés sont survenues entre ces derniers et les...