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...SCP Boullez, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 janvier 2011, que la société SCMGS, qui exerce à Montpellier une activité de construction de maisons individuelles, a assigné devant le tribunal de commerce de cette ville la société Azur Bâtisseur, à qui elle reprochait, notamment, des actes de parasitisme pour avoir affiché sur son site internet, en se les appropriant, des photos de maisons construites par elle ; que la société Azur Bâtisseur, dont le siège social est à Narbonne...

...SCP Boullez, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'Arnold X... est décédé le 12 avril 2004 en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Y..., et deux enfants issus d'une première union, Hugo et Hélène consorts X... ; que, par testament olographe du 22 janvier 1997, il avait légué à son épouse, d'une part, l'usufruit de divers lots de copropriété comprenant un appartement, une cave, un garage et une chambre de service ainsi que des meubles meublants...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Drouet a licencié M. X... le 13 août 2003 au motif de son inaptitude à tout poste dans l'entreprise à la suite d'un accident du travail et de l'impossibilité de le reclasser ; qu'après l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a condamné la société à rembourser à l'ASSEDIC les...