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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2024, 42400346
...SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° D 22-19.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Constructions métalliques de l'Ouest, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400474
...SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° N 21-24.705 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400228
...SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° H 23-11.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ M. P B, 2°/ Mme L T, épouse B, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° H 23-11.851...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 12410249
...SARL Gury Maitre, SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10249 F-D Pourvoi n° U 22-17.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Services assurance monétique SAM, société par actions simplifiée, dont le...
