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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'employeur, en lien avec le médecin de travail justifiait de recherches effectives de reclassement, tant au sein de l'entreprise que du groupe auquel elle appartient, la cour d'appel, sans être tenue d'effectuer d'autre recherche, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 20 octobre 2015, que M. X..., engagé le 28 janvier 1999 par La Poste en qualité de facteur, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 2013, après avis de la commission de discipline paritaire du 9 janvier 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la procédure conventionnelle prévue par la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 22 octobre 2014, que Mme X... a chargé M. Y..., exerçant sous l'enseigne Qualidiag, d'une mission de repérage de produits et matériaux contenant de l'amiante en vue de la vente de sa maison ; que, le 3 octobre 2007, M. Y... a conclu à la présence de plaques soit fibreuses soit de fibre ciment contenant de l'amiante sur les murs et le...

PROPRIETE - Accession - Présomption - Exclusion - Cas EAUX - Canal - Canal d'amenée et de fuite - Présomption de propriété - Domaine... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 24 février 2015, que M. et Mme X...sont propriétaires d'un moulin, voisin du fonds de M. et Mme Y..., les deux propriétés étant séparées par l'ancien bief du moulin, alimenté par la rivière La Jambée ; que M. et Mme X..., souhaitant...