Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 juin 2011, que le 14 novembre 2003 la SCI Le lézard, venderesse, et la SCI Markat ont signé un acte sous seing privé valant promesse de vente d'un terrain à bâtir, enclavé, sous diverses conditions suspensives dont la cession par les consorts X... au profit de la SCI Markat de la moitié indivise d'une parcelle...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 juin 2011, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 16 décembre 2009, pourvoi n 09-10. 132, que par acte sous seing privé du 24 juillet 2002, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les Halles l'EURL a consenti à M. X... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble sous condition suspensive d'obtention d'un prêt...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 octobre 2010, que Marcel X... est décédé le 19 mars 2005 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Ernest X..., Jeanne X..., épouse Y..., Marcel X... et Laure X... lesquels ont consenti à un partage partiel en recevant chacun le quart des actifs disponibles ; que Mme Y... a assigné ses frères et soeurs pour...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. X... a été engagé en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée pour des animations commerciales devant être réalisées au mois de décembre 2008 ; qu'après avoir obtenu en référé, le paiement de salaires en février 2009, puis la remise d'un bulletin de salaire, du certificat de travail et de l'attestation destinées à Pôle emploi en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2011, que, par acte sous seing privé du 28 mars 2006, M. et Mme X... ont promis de vendre à M. et Mme Y... un appartement situé dans un immeuble constitué de deux bâtiments, l'un donnant sur la cour et l'autre sur la rue ; que la promesse de vente stipulait que le prix avait été fixé en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de M. X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 22 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 dans sa rédaction issue du décret n° 2005-973 du 10 août 2005 ; Attendu que si chaque feuille d'un acte authentique doit être paraphée par le notaire et les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses branches réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 mars 2011, que par acte authentique dressé le 7 juillet 2006 par M. X..., notaire, M. et Mme Y...ont cédé cinquante parts qu'ils détenaient dans la SCEA du Domaine de Rocheboeuf à la société du Domaine de la Petite Vennerie ; qu'un litige étant né entre les parties, cette dernière a mis en oeuvre la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2012, la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Fémina coiffure, contre une décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 14 décembre 2010, dans un litige l'opposant à la société Fiduciaire du Bas-Rhin...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que l'accord de l'ensemble des parties concernées sur le crédit bail destiné à financer l'acquisition du bien impliquait nécessairement un changement total de cadre juridique avec abandon du projet initial, puisque la vente ne pouvait se faire qu'au profit de la société Finamur qui, le même jour...

...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la SCP C... D... Y..., M. Z...et la SCP Z...Jérôme et Z...AntoIne ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le manquement contractuel commis par les consorts A...était sans conséquence causale avec le préjudice subi par M. X...dans la mesure où, du fait de son âge, Mme...