La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-23580
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu qu'ayant souverainement apprécié la maîtrise de son poste par la salariée par rapport au fonctionnaire auquel elle se comparait, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-23581
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu qu'ayant constaté que la salariée n'avait pas occupé des fonctions de même niveau que le fonctionnaire auquel elle se comparait, la cour d'appel a par ces seuls motifs légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jug...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-24948 et suivants
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois H 14-24.948 à K 14-24.951 et N 14-24.953 ; Attendu, selon les jugements attaqués statuant en dernier ressort, conseil de prud'hommes de Paris, 3 mars 2014 que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-24952 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 14-24. 952, P 14-24. 954, Q 14-24. 955, G 14-25. 386, J 14-25. 387 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués statuant en dernier ressort, conseil de prud'hommes de Paris, 3 mars et 22 juillet 2014 que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-25166 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° U 14-25166, V 14-25.167, A 14-25.172 à C 14-25.174, M 14-25.182 à P 14-25.184, S 14-25.187, Z 14-25.194, A 14-25.195, D 14-25.198 à H 14-25.201, N 14-25.206, P 14-25.207, F 14-25.223, H 14-25.224, N 14-25.229, S 14-25.233, et V 14-25.236 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués statuant en dernier ressort conseil de prud'hommes de Paris, 29 juillet 2014 que la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-25168 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-25.168 à Z 14-25.171, D 14-25.175 à F 14-25.177, Q 14-25.185, R 14-25.186, T 14-25.188, V 14-25.190, W 14-25.191, B 14-25.196, C 14-25.197, G 14-25.202, K 14-25.204, M 14-25.205, Q 14-25.208, E 14-25.222, G 14-25.225 à M 14-25.228, T 14-25.234 et U 14-25.235 ; Attendu, selon les jugements attaqués statuant en dernier ressort conseil de prud'hommes de Paris, 29 juillet 2014, que la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-25230
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort conseil de prud'hommes de Paris, 8 avril 2014, que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit "complément poste" en 1993, pour les agents fonctionnaires, puis en 1995 pour les agents contractuels de droit privé, ce...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-25231 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° Q 14-25. 231 et R. 14-25. 232 ; Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Paris, 8 avril 2014, statuant en dernier ressort, que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit " complément poste " en 1993, pour les agents fonctionnaires, puis en 1995...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2015, 14-25665
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Alison X..., mineure, a été victime d'une infraction pénale commise par sa mère ; qu'à la suite de la condamnation de cette dernière par un jugement d'un tribunal correctionnel en 2010, statuant sur l'action civile en 2011, le président du Conseil général de Loir-et-Cher, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la victime, a saisi une commission d'indemnisation des victimes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2015, 14-11156 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 14-11. 156, S 14-11. 157 et T 14-11. 158 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues en référé conseil de prud'hommes de Troyes, 22 novembre 2013 qu'à la suite de l'attribution du marché relatif à l'exploitation de la concession du service de location de téléviseurs du centre hospitalier de Troyes à la société Services et santé, cette dernière a succéd...
