Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juillet 2014, 12-26619
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à M. Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI du Square, M. Z... et Mme A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 juillet 2012, que M. Y..., Mme Angélique X... et M. et Mme Antonio X... les consorts Y...- X... ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2014, 13-17452
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean-Pierre X..., alors qu'il essayait en vue d'un achat éventuel une motocyclette neuve qui lui avait été confiée par la société Hole Shot motos, assurée auprès de la société Aviva assurances, a perdu le contrôle de l'engin et, dans une courbe, est entré en collision avec le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-69476
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, qu'un véhicule poids lourd propriété de la société Méditerranéenne varoise de véhicules industriels Mevavi, assurée par la société Generali assurances, a heurté l'angle de...
