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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 décembre 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 3 décembre 2013, pourvoi n° 12-28.480 que, le 16 mai 2007, M. et Mme R ont vendu un immeuble à Mme W qui, soutenant que la toiture était fuyarde, les a assignés en indemnisation sur le fondement des vices cachés ; Attendu que...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Niort, 20 mai 2015, rendu en dernier ressort, et les productions, que Mme M a souscrit le 11 juin 2011 auprès de la société MACIF l'assureur un contrat d'assurance couvrant les risques d'accidents et incluant une garantie en cas de décès ; que la fille de Mme M, N R, assurée au...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 juillet 2015, que M. K, engagé le 21 août 1989 comme attaché commercial, statut VRP, par la société TA diffusion la société, a été licencié le 27 juillet 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était dépourvu de cause...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. H du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Y-T-U ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme H ont acquis un immeuble, demeuré en indivision après leur divorce ; que les 21 février 1992 et 10 juillet 1992, M. H a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M. W étant désigné liquidateur le...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Exclusion - Applications diverses - Vente -... ...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 juillet 2015, que, suivant acte sous seing privé du 10 août 2010, deux associations, prestataires de conseil et de formation en fiscalité et en gestion des entreprises...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. K, engagé par la société Yoopi.com, le 1er septembre 2008, en qualité de directeur artistique web, a été déclaré inapte à son poste avec danger immédiat suivant avis du médecin du travail du 11 avril 2011 ; que le 6 juin 2011, il a été licenci...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R D, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux et, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 janvier...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe X... et Sophie Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sara ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu par M. X..., notaire associé, au sein de la société Philippe X... et Sophie Y... le notaire, la société Sara le vendeur a vendu en l'état futur d'achèvement, à M. Z... l'acquéreur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe X... et Sophie Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sara ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu par M. X..., notaire associé, au sein de la société Philippe X... et Sophie Y... le notaire, la société Sara le vendeur a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. Z... l'acquéreur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 octobre 2015, que la société Carré bleu international la société CBI et la société Aquaglass, devenue la société Coveris, ont été en relations d'affaires, un contrat de distribution rédigé à ce propos n'étant cependant signé que par la société CBI ; que, sur le fondement d'une clause attributive figurant dans ce...