Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinie, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2015, 13-27758
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 septembre 2013, que par acte authentique du 14 mars 2008 reçu par M. X..., notaire, M. Y... et Mme Z..., épouse Y... ont vendu à la SCI DHN une maison d'habitation ; qu'une partie du prix de vente a été remise entre les mains de la société N-Soft, ex-employeur de M. Y... et créancière de ce dernier, sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2014, 12-28478
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé le 26 novembre 2012, contre une décision régulièrement signifiée le 18 juillet 2012 ; Que ce pourvoi, formé après l'expiration du délai prévu par le texte susvisé, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 février 2013, 09-12302
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 11 mars 2009 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 2008 qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à voir constater la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2011, 09-80478
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :- M. X... - M. Y... - M. Z... - M. A... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 décembre 2008, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infraction douanière, les a condamnés chacun, à dix ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive du...
